Règlement Général sur la Protection des Données

Master Protection des données.

Français:

Règlement Général sur la Protection des Données

Cher visiteur de notre site internet,

Merci bien pour votre intérêt. Ci-dessous nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles par nous et les droits que vous avez en vertu du règlement sur la protection des données.

Quelles données sont traitées dans quelle manière en particulier, dépend principalement des services demandés ou convenus ou du formulaire que vous avez rempli et des informations / services que vous avez demandés.

Cependant, une utilisation de nos sites internet est également possible sans aucune indication de données personnelles.

Contenu:

–          Traitement des données personnelles

–          Services utilisés de tiers

–          Organe responsable du traitement des données et de la protection des données

 

Traitement des données personnelles

Sources et utilisation des données

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous dans le cadre de notre relation d’affaires

Les données personnelles pertinentes sont des données personnelles (nom, adresse et autres coordonnées dans la mesure nécessaire à la préparation d’une offre) que vous spécifiez dans le questionnaire et pour lesquelles nous devons vous soumettre une offre.

Buts du traitement des données et base légale

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD):

  • Pour l’accomplissement des obligations contractuelles (Article 6 (1b) RGPD)
    Le traitement des données personnelles (Article 4 No 2 RGPD) se fait pour l’exécution de nos contrats ou des actions précontractuelles avec vous et de l’exécution de vos ordres, ainsi que tout ce qui est nécessaire pour l’administration et la gestion des activités de service.
  • Vous trouverez plus de détails sur l’objectif du traitement des données dans les documents contractuels respectifs et les Conditions Générales.
  • Dans le contexte de l’équilibre des intérêts (Article 6 par. 1f RGPD)
  • Si nécessaire, nous traitons vos données en plus de l’exécution effective du contrat pour la protection des intérêts légitimes de nous ou de tiers, comme dans les cas suivants:
    • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins et de l’approche directe au client.
    • Publicité ou recherche de marché et d’opinion, à condition qu’ils ne se soient pas opposés à l’utilisation de vos données.
    • Assurer la sécurité informatique et les opérations informatiques.
    • Mesures pour la gestion des affaires et le développement des services et des produits.
  • Avec votre accord (Article 6 par. 1a RGPD)
    Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement des données personnelles à des fins spécifiques (par exemple des bulletins d’information), la légalité de ce traitement est basée sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment.
    Veuillez noter que la révocation ne fonctionne que pour l’avenir. Le traitement effectué avant la révocation n’est pas affecté.

Destinataire des données

Au sein de notre société tps-activ s.c. les personnes en charge ont accès à vos données dont elles ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Aussi des sous-traitants qui travaillent pour nous et ceci à notre demande (article 28 RGPD) peuvent également recevoir des données à ces fins. Ce sont des entreprises dans les catégories des services informatiques, des bureaux d’encaissement, des sociétés de conseil ainsi que des ventes et du marketing.

En ce qui concerne le transfert de données à des destinataires extérieurs à notre société, il convient de noter que nous nous sommes engagés à garder le secret sur tous les faits et évaluations relatifs aux clients dont nous avons connaissance.

Durée du stockage des données

Si nécessaire, nous traitons et stockons vos données personnelles pour la durée de notre relation d’affaires, ce qui inclut, par exemple, le lancement et l’exécution d’un contrat.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de stockage et de documentation. Les délais de stockage et de documentation sont de deux à dix ans. Dans certains cas jusqu’à trente ans.

Lois sur les droits des personnes concernées / sur la protection des données

Vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données personnelles stockées par nous à tout moment. De même, vous avez le droit de corriger, de bloquer ou, en dehors du stockage de données prescrit pour les transactions commerciales, de supprimer vos données personnelles. Veuillez contacter notre responsable de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Pour qu’un blocage de vos  données puisse être pris en considération à tout moment, ces données doivent être stockées dans un fichier protégé à des fins de contrôle. Vous pouvez également demander la suppression des données, tant qu’il n’y a pas d’obligation légale d’archivage. Dans la mesure où une telle obligation existe, nous protégerons vos données sur demande

Vous pouvez apporter des modifications ou révoquer votre consentement pour l’avenir au moyen d’une communication à nous.

Voici encore une fois vos droits avec référence à la loi :

Droit d’accès selon article 15 RGPD

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, elle a le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaire prévues aux lettres a) à h). Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.

Droit de rectification article 16 RGPD

La personne concernée a le droit de demander que ses données soient rectifiées ou complétées, et ce dans les meilleurs délais.

Droit d’effacement ou droit à l’oubli selon article 17 RGPD

La personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données, dans les meilleurs délais si l’un des motifs du par. 1 s’applique. Si les données de la personne concernée ont été transmises à d’autres entités, le mécanisme du « droit à l’oubli » s’enclenche: le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ses données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Droit à la limitation du traitement selon article 18 RGPD

La personne concernée a le droit, dans certains cas prévus par la loi, d’obtenir du responsable du traitement la limitation de ses données. Lorsqu’une telle limitation est demandée, le responsable de traitement ne pourra plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra, en principe, avoir lieu sur ces données personnelles.

Droit à la portabilité des données selon article 20 RGPD

La personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies au responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service. Ce droit ne peut être utilisé que si le traitement des données est basé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat.

En ce qui concerne le droit d’accès et le droit d’effacement, les restrictions selon par. 34 et 35 de la loi fédérale sur la protection des données sont valables. Au-delà de ça un droit de réclamation existe auprès d’une autorité de surveillance sur la protection des données (art. 77 RGPD).

Obligation de mise à disposition de données

Dans le cadre de notre relation d’affaires, il vous suffit de fournir les informations personnelles nécessaires pour établir, mener et mettre fin à une relation d’affaires ou que nous sommes tenus de collecter par la loi. Sans ces données, nous devons généralement refuser de conclure le contrat ou d’exécuter la commande ou d’être incapable de compléter un contrat existant et éventuellement de le résilier.

Nouveau profil / Scoring

Nous ne prenons pas de décision automatisée – ou ne faisons pas de profilage / scoring.

Cookies

Comme beaucoup d’autres sites, nous utilisons également des «cookies». Les cookies sont de petits fichiers texte transférés d’un serveur de site Web à votre disque dur. Cela nous donne automatiquement certaines données, telles que adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation de votre ordinateur et votre connexion à Internet.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou pour transférer des virus sur un ordinateur. Sur la base des informations contenues dans les cookies, nous pouvons faciliter la navigation et permettre l’affichage correct de nos sites Web.

En aucun cas les données collectées par nous ne seront transmises à des tiers ou un lien avec des données personnelles sera établi sans votre consentement.

Bien sûr, vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez s.v.p. noter que certaines fonctions de notre site peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation des cookies.

Inscription sur notre site Web

Lors de l’inscription à l’utilisation de nos services personnalisés, certaines informations personnelles seront collectées, telles que le nom, l’adresse, les coordonnées et les informations de communication telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Si vous êtes enregistré chez nous, vous pouvez accéder au contenu et aux services que nous offrons uniquement aux utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs enregistrés ont également la possibilité de modifier ou de supprimer les données spécifiées lors de l’enregistrement à tout moment. Bien sûr, nous vous fournissons également des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment. Nous sommes heureux de les corriger ou de les supprimer à votre demande, dans la mesure où aucune obligation légale de stockage ne s’y oppose. Pour nous contacter dans ce contexte, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de ce règlement.

Apport de services payants

Pour fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, telles que des  informations sur le paiement.

Cryptage SSL

Pour protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des techniques de cryptage de pointe (telles que SSL) sur HTTPS.

Formulaire de contact

Si vous nous contactez par e-mail ou par formulaire de contact, les informations que vous fournissez seront stockées dans le but de traiter la demande et d’éventuelles questions de suivi (par exemple, les droits des personnes concernées, le but du traitement des données, etc.).

Services utilisés de tiers

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (suivant: Google). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site par vous. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Cependant, en raison de l’activation de l’anonymisation IP sur ces sites, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. Au nom de l’opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site. L’adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher le stockage de cookies par un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation; Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans son intégralité. En outre, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et installer: module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics .

En plus ou en alternative au module complémentaire du navigateur, vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics sur nos pages en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation sera installé sur votre appareil. Cela empêchera la collecte par Google Analytics pour ce site Web et pour ce navigateur à l’avenir, tant que le cookie reste installé dans votre navigateur.

Google AdWords

Notre site Web utilise le suivi des conversions Google. Si vous êtes tombés sur une annonce diffusée par Google sur notre site, un cookie de Google Adwords s’installe sur votre ordinateur. Le cookie pour Conversion-Tracking est mis, lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site Web et le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été transféré à cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis par les sites Web des annonceurs AdWords. Les informations obtenues en utilisant les informations de Conversion-cookie servent à être utilisées pour créer des statistiques de Conversation pour les annonceurs qui ont opté pour le suivi des Conversation-Tracking. Les clients connaissent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été transférés à une page avec un Conversation-Tracking-Tag. Cependant, ils ne reçoivent pas d’informations identifiant personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser le paramétrage d’un cookie, par exemple via un paramètre de navigateur qui désactive généralement le paramétrage automatique des cookies ou configure votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine „googleleadservices.com“.

Notez que vous ne pouvez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas enregistrer les données de mesure. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez définir à nouveau le cookie de désactivation correspondant.

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise l’API Google Maps pour afficher visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google recueille, traite et utilise également des données sur l’utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Pour plus d’informations sur le traitement des données de Google, reportez-vous à l’avis de confidentialité de Google. cliquant sur ce lien Vous pouvez également modifier vos paramètres de confidentialité personnels dans le centre de confidentialité.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la gestion de vos propres données relatives aux produits Google, cliquez ici. . cliquant sur ce lien

Google Tag Manager

Nous utilisons également Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet aux marketeurs de gérer les tags de site via une interface unique. L’outil Gestionnaire de balises lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookie et ne collecte pas d’informations personnellement identifiables. L’outil déclenche d’autres tags, qui peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si cette option est désactivée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en vigueur pour tous les tags de suivi implémentés avec Google Gestionnaire de balises.

Nous pouvons demander à nos clients l’autorisation de partager certaines données sur des produits (telles que les informations de compte) avec d’autres produits Google pour activer certaines fonctionnalités, telles que: Par exemple, pour faciliter l’ajout de nouvelles balises de suivi des Conversion-Tracking-Tags pour AdWords. En outre, de temps en temps, nos développeurs examinent les informations d’utilisation du produit pour optimiser davantage le produit. Cependant, nous ne partagerons jamais ces informations avec d’autres produits Google sans le consentement de l’utilisateur.

Voir les conditions d’utilisation de ce produit pour plus d’informations.

Facebook

Notre site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc. (« Facebook »). Les plugins sont marqués d’un logo Facebook ou de l’ajout « Facebook Social Plugin ».

Lorsqu’une page Web de notre site Web est appelée et qu’elle contient un tel plugin, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook au navigateur et incorporé par lui dans le site Web. En intégrant les plugins Facebook reçoit l’information que la page correspondante de notre site Web a été consultée par le visiteur respectif. Si un propre profil Facebook existe, Facebook peut associer la visite au stockage de cookies et à l’utilisation de JavaScript dans le compte Facebook du visiteur. En cas d’interaction avec les plugins, par exemple, le bouton « J’aime » ou un commentaire est envoyé, les informations correspondantes sont transmises directement du navigateur à Facebook et y sont stockées. Avec des plugins de navigateur appropriés, cela peut être évité; dans ce cas, les plugins sociaux de Facebook peuvent ne plus fonctionner.

Vidéos YouTube intégrés

Sur certains de nos sites Web, nous avons intégré des vidéos YouTube. Les plug-ins correspondants sont exploités par YouTube, LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous visitez une page avec le plug-in YouTube, il se connecte aux serveurs de Youtube. Youtube sera informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte Youtube, Youtube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Cela peut être évité en se déconnectant de votre compte Youtube à l’avance.

Si une vidéo YouTube est démarrée, le fournisseur utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Toute personne ayant désactivé le stockage des cookies pour le programme Google Ad ne doit pas s’attendre à de tels cookies lorsque vous regardez des vidéos YouTube. Youtube stocke également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous voulez éviter cela, vous devez bloquer le stockage des cookies dans le navigateur.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données sur « Youtube » dans la politique de confidentialité du fournisseur sous: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Sécurité des données

Nous utilisons la méthode SSL (Secure Socket Layer) populaire lors de la visite du site, en conjonction avec le plus haut niveau de cryptage pris en charge par votre navigateur. En général, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous utiliserons la technologie v3 128 bits à la place. Vous reconnaitrez si une seule page de notre site Web est cryptée est montrée par la représentation fermée de l’icône de clé ou de cadenas dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Nous nous servons en outre également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des développements technologiques.

Actualité et modification de cette déclaration sur la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données est actuellement valide et est datée de mai 2018. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site et de la disponibilité des offres, ou à la suite de modifications des exigences légales ou réglementaires, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration sur la protection des données. La déclaration sur la protection des données actuelle  peut être consultée et imprimée à tout moment sur le site Web à l’adresse https://tps-activ.com/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees/

Organe responsable du traitement des données et de la protection des données